Les règles d'engagement

En accédant à notre site, en achetant nos produits ou en signant un contrat de service avec A'FAQ Systems, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous agissez au nom d'une organisation, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.

A'FAQ Systems propose des prestations de conseil, de développement logiciel, d'intégration de systèmes, de cybersécurité, d'infrastructure, de formation et de vente de matériel. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans une proposition commerciale et un contrat dédié.

Pour permettre l'exécution optimale de nos prestations, le client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet.
• Régler les factures selon les conditions de paiement définies au contrat.
• Respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité des éléments fournis.

L'ensemble du contenu publié sur ce site (textes, logos, graphismes, code) est la propriété d'A'FAQ Systems ou de ses partenaires et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Pour les livrables clients, les droits de propriété intellectuelle sont définis dans le contrat applicable. Sauf stipulation contraire, le code spécifique développé pour le client lui est cédé à compter du paiement intégral.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de la signature de la proposition commerciale. Sauf accord particulier, les factures sont payables sous 30 jours nets. Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts au taux légal en vigueur.

A'FAQ Systems s'engage à exécuter ses prestations selon les standards professionnels du secteur. Néanmoins, nos services sont fournis « tels quels » et nous ne garantissons pas qu'ils seront exempts d'interruption ou parfaitement adaptés à un usage spécifique non décrit dans le contrat.

Notre responsabilité totale, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois pour la prestation concernée.

Chaque partie peut résilier un contrat en cours pour manquement grave de l'autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours. Les conditions spécifiques de résiliation sont précisées dans chaque contrat.

Les parties s'engagent à protéger la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et pour une durée de cinq ans après son terme.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à contact@afaq-systems.com ou par courrier au 4ème Étage, Résidence Wifaq, 57 Rue des Acacias, Casablanca 20390, Maroc.